CGV
Conditions genérales de vente de Déstockage alimentaire
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions sont conclues entre la société DESTOCK IMPORT et les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de cette société, notamment via le Site Internet https://destockage-alimentaire-france.com, ci-après dénommé le «Site», par mail, téléphone, courrier…Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par DESTOCK IMPORT et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel avant le passage de leur commande, DESTOCK IMPORT se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans les conditions générales d’achat du Client professionnel ou tout autre document, sans l’accord exprès et écrit des parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DESTOCK IMPORT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DESTOCK IMPORT et ses Clients.
2. COMMANDE
2.1 Commandes sur le Site
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, DESTOCK IMPORT ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
· Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
· Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », ou en allant dans « Mon panier »
· Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer un compte », si ce dernier n’est pas encore inscrit
· Le Client choisit son mode de règlement et de livraison, puis poursuit sa commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande », situé dans « Mon panier »
· Le Client vérifie ses adresses de livraison et de facturation, et les change au besoin en cliquant sur le bouton « Changer d’adresse », et valide en cliquant sur le bouton « Continuer »
· Le client vérifie son mode de paiement, et valide en cliquant sur le bouton « Continuer »
· La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire ; il clique ensuite sur le bouton.
« Commander et Payer » en acceptant les présent.